Conditions générales de vente

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet Le Petit Grenier d’Amaury, exploité par Madame Tiffany Rollier, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur
Le vendeur est : Le Petit Grenier d’Amaury – Madame Tiffany Rollier
Micro‑entreprise
Adresse : 2831 route d’Astaffort, 47390 Layrac, France
SIREN : 494 840 341
SIRET : 494 840 341 00049
E‑mail : tiffanyrollier@hotmail.fr
Téléphone : 06 81 15 25 39

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de seconde main, pièces vintage et/ou upcyclées, sélectionnées et préparées avec soin.
Chaque produit fait l’objet d’une description la plus fidèle possible : photos, caractéristiques, taille, état (traces d’usage, défauts éventuels). Les différences de couleur liées au rendu écran ne peuvent constituer un motif de non‑conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé du prix du produit indisponible.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande n’est définitive qu’après :

validation du paiement,
réception de la confirmation de commande par e‑mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client (impayé, abus, utilisation frauduleuse du site, etc.).

6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le site (ex : carte bancaire, solution de paiement sécurisée, etc.).
Le paiement est entièrement sécurisé. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client, qui sont traitées par le prestataire de paiement.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
7.1. Zones de livraison

France métropolitaine
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Portugal, Pays Bas, Espagne

7.2. Délais indicatifs

préparation des commandes sous 2 jours ouvrés,
livraison standard en point relais par Mondial Relay avec un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
livraison express à domicile sous 1 à 3 jours ouvrés

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à des circonstances extérieures (grève, force majeure, etc.).

8. Droit de rétractation
En tant que consommateur, le client bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter (par e‑mail ou formulaire de contact), puis renvoyer le produit dans son état d’origine.
Les frais de retour sont [à préciser : à la charge du client / pris en charge par le vendeur].
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord contraire).
Si elle souhaite limiter fortement les retours parce que c’est de la seconde main, il faudra qu’on ajuste ce bloc en respectant ce qu’autorise le droit de la conso.

9. Retours et réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, le client doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable après réception, avec photos à l’appui.
Le vendeur pourra proposer :

un remplacement (si possible),
un remboursement,
ou une autre solution adaptée, selon le cas.

Les produits retournés doivent être dans l’état dans lequel ils ont été reçus.

10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

des dommages indirects résultant de l’achat des produits,
des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadapté des produits.

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’une interruption du site ou de bugs, dans la limite autorisée par la loi.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour :

le traitement des commandes,
la gestion de la relation client,
éventuellement l’envoi d’informations ou d’offres si le client y consent.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer via le contact indiqué sur le site.

12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel.
Le médiateur désigné est :
Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
12 Square Desnouettes – 75015 Paris
Site : www.mcpmediation.org
E‑mail : contact@mcpmediation.org
Après une démarche préalable écrite auprès du vendeur et en cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir MCP :

en ligne via www.mcpmediation.org,
ou par courrier.

Le client est informé que la médiation ne peut être mise en œuvre qu’à son initiative et que la solution proposée par le médiateur peut être différente de celle qui serait rendue par un juge.

13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les opérations de vente qui en découlent sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, sans préjudice du recours possible à la médiation de la consommation.